Permis de construire Locaux N° 05934813E0008

Permis de construire à Lieu-Saint-Amand pour 683 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 05934813E0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05934813E0008, délivré le 20 décembre 2013 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Lieu-Saint-Amand (59111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 000 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

4 683 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2014.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2014

Achèvement (DAACT)

22/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/12/2013
Chantier (DOC)
02/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2014

Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 000 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 4 683 m²
Total 4 000 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 4 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 000 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 4 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIEU-SAINT-AMAND (59111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934813E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 683 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Saint-Amand (59111).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 février 2014, achèvement déclaré le 22 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934813E0008, instruit par la commune de Lieu-Saint-Amand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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