Permis de construire n° 05934813E0008 à Lieu-Saint-Amand pour 683 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 05934813E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05934813E0008 a été délivré le 20 décembre 2013.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieu-Saint-Amand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2014
Achèvement (DAACT)
22/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 4 683 m² |
| Total | 4 000 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 4 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 000 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 4 683 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 4 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIEU-SAINT-AMAND (59111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934813E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |