Permis de construire Locaux N° 05934819C0002

Permis de construire n° 05934819C0002 à Lieu-Saint-Amand pour 300 m² de locaux, 36 Rue Albert Calmette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 05934819C0002

Demandeur

EARL ROBAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue Albert Calmette, le permis de construire n° 05934819C0002 a été délivré le 27 mai 2019 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France). EARL ROBAIL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1272, A718, A436. L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieu-Saint-Amand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 003 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

14/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
27/05/2019
Autorisation
27/05/2019
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2020

Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1272 A718 A436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 300 m² 0 m² 120 m² 0 m² 180 m² 300 m²
Total 120 m² 300 m² 0 m² 120 m² 0 m² 180 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 300 m² 0 m² 120 m² 0 m² 180 m² 300 m²
Total locaux 120 m² 300 m² 0 m² 120 m² 0 m² 180 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROBAIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
513300541
SIRET
51330054100010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LIEU SAINT AMAND (59111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934819C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 27/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Rue Albert Calmette, à Lieu-Saint-Amand (59111).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL ROBAIL et accordé le 27 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 14 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05934819C0002, déposé en mairie de Lieu-Saint-Amand.

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