Permis de construire Locaux N° 05934813E0007

Permis de construire n° 05934813E0007 à Lieu-Saint-Amand pour 410 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 05934813E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2013 à Lieu-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05934813E0007 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieu-Saint-Amand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

294 078 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

294 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/09/2013
Chantier (DOC)
23/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2013

Localisation du projet à Lieu-Saint-Amand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieu-Saint-Amand Code postal 59111 Identifiant INSEE 59348
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 294 078 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 294 488 m²
Total 294 078 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 294 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 294 078 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 294 488 m²
dont Industrie 294 078 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 294 488 m²
Total locaux 294 078 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 294 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIEU-SAINT-AMAND (59111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934813E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05934813E0007, déposé en mairie de Lieu-Saint-Amand.

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