Permis de construire Mixte N° 05934420K0003

Permis de construire à Leval pour 542 m² de logement et locaux - 134 Rue Marcel Ringeval

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PC n° 05934420K0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05934420K0003, délivré le 19 mars 2020 à Leval (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 134 Rue Marcel Ringeval, Leval (59620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 010 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A188, A482, A483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 010 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

542 m²

Surface totale après

753 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A188 A482 A483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leval Code postal 59620 Identifiant INSEE 59344
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 542 m² 753 m²
Locaux 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 0 m² 0 m²
Total 753 m² 0 m² 542 m² 0 m² 542 m² 0 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - 1 3
- - 33,3 % 33,3 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVAL (59620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934420K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 010 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 134 Rue Marcel Ringeval, Leval (59620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934420K0003, instruit par la commune de Leval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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