Permis de construire Locaux N° 05934420K0006

Permis de construire n° 05934420K0006 à Leval pour 80 m² de locaux, La Rosiere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 05934420K0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05934420K0006, délivré le 25 février 2021 à Leval (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Rosiere.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC103. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leval Code postal 59620 Identifiant INSEE 59344
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Autres activités 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
dont Entrepôt 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVAL (59620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934420K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Rosiere, à Leval (59620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934420K0006, déposé en mairie de Leval.

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