Permis de construire Mixte N° 05934419K0005

Permis de construire n° 05934419K0005 à Leval pour 1 205 m² de logement et locaux, Rue Francis Demay Et Rue E La Rosiere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 05934419K0005

Demandeur

PROMOCIL HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Francis Demay Et Rue E La Rosiere, le permis de construire n° 05934419K0005 a été délivré le 27 janvier 2020 à Leval (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de PROMOCIL HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 051 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 12 logements, dont 4 individuels et 8 collectifs. La surface se répartit entre 908 m² d'habitation et 297 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC124, AC168, AC170. Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 051 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

1 205 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
09/10/2023
Autorisation
27/01/2020
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2025

Localisation du projet à Leval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC124 AC168 AC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rosiere

Territoires administratifs

Commune
Leval Code postal 59620 Identifiant INSEE 59344
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²
Locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 4
Logements collectifs 8
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCIL HLM

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
445520398
SIRET
44552039800030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
MAUBEUGE CEDEX 19 (59600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934419K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 09/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (4 individuels, 8 collectifs), pour 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 051 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Francis Demay Et Rue E La Rosiere, à Leval (59620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PROMOCIL HLM et accordé le 27 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 908 m² d'habitation et 297 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05934419K0005, déposé en mairie de Leval.

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