Permis de construire Mixte N° 05934421K0007

Permis de construire n° 05934421K0007 à Leval pour 814 m² de logement et locaux, 134 Rue Marcel Ringeval

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 05934421K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05934421K0007, délivré le 20 septembre 2021 à Leval (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 134 Rue Marcel Ringeval.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4 et 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A484, A598, A599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 375 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

1 084 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A484 A598 A599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leval Code postal 59620 Identifiant INSEE 59344
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 96 m² 554 m² 0 m² 0 m² 650 m² 920 m²
Locaux 721 m² 0 m² 164 m² 3 m² 718 m² -557 m² 164 m²
Total 991 m² 96 m² 718 m² 3 m² 718 m² 93 m² 1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 721 m² 0 m² 0 m² 3 m² 718 m² -721 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 721 m² 0 m² 164 m² 3 m² 718 m² -557 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - 2 6
- 33,3 % 16,7 % 16,7 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVAL (59620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934421K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 134 Rue Marcel Ringeval, à Leval (59620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934421K0007, déposé en mairie de Leval.

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