Permis de construire n° 05934418K0004 à Leval pour 500 m² de locaux, 15 B Rue Du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2018
Dossier PC n° 05934418K0004
Demandeur
GAEC LESCROART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2018 à Leval (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05934418K0004 porte sur un projet situé 15 B Rue Du Moulin. GAEC LESCROART figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AK12, AK13. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leval Code postal 59620 Identifiant INSEE 59344
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 6 082 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 6 582 m² |
| Total | 6 202 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 6 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 082 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 6 582 m² |
| Total locaux | 6 082 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 6 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LESCROART
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385369111
- SIRET
- 38536911100013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LEVAL (59620)
Autres dossiers de GAEC LESCROART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05934418K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |