Permis de construire Logement N° 05934324L0007

Permis de construire à Lesquin pour 302 m² de logement - 102 Rue Faidherbe

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 5 juillet 2024 · Dossier PC n° 05934324L0007 · Demandeur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05934324L0007, délivré le 5 juillet 2024 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 102 Rue Faidherbe, Lesquin (59810). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN237, AN236.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/07/2024
Surface du terrain
293 m²
Surface existante avant
302 m²
Surface créée
120 m²
Surface totale après
302 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025.

Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2024
Achèvement (DAACT)
14/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 9 jours
Délai total
9 mois 9 jours
Dépôt
01/04/2024
Autorisation
05/07/2024
Chantier (DOC)
05/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lesquin

Adresse
102 Rue Faidherbe, Lesquin (59810)
Commune
Code postal
59810
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN237, AN236
Code INSEE
59343

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 182 m²
Total 302 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 302 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5699
SIREN
383000692
SIRET
38300069204873
Code APE (NAF)
64.19Z
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934324L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59343 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Rue Faidherbe, Lesquin (59810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 5 octobre 2024, achèvement déclaré le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934324L0007, instruit par la commune de Lesquin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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