Permis de construire Logement N° 05934318L0026

Permis de construire n° 05934318L0026 à Lesquin pour 451 m² de logement, 41 Rue Faidherbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 19 mars 2019

Dossier PC n° 05934318L0026

Demandeur

NOREVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05934318L0026 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2019 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Rue Faidherbe. La demande émane de NOREVIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH568. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesquin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lesquin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 451 m² 0 m² 107 m² 0 m² 344 m² 451 m²
Locaux 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² -223 m² 0 m²
Total 330 m² 451 m² 0 m² 330 m² 0 m² 121 m² 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934318L0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue Faidherbe, à Lesquin (59810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOREVIE ; la décision est intervenue le 19 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934318L0026, déposé en mairie de Lesquin.

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