Déclaration préalable Locaux N° 05934321L0102

Déclaration préalable à Lesquin pour 45 m² de locaux - 119 Rue Faidherbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier DP n° 05934321L0102

Demandeur

EASYMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 05934321L0102, accordée le 6 août 2021 à Lesquin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 119 Rue Faidherbe, Lesquin (59810). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EASYMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/08/2021
Chantier (DOC)
06/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Lesquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lesquin Code postal 59810 Identifiant INSEE 59343
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 90 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EASYMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850732843
SIRET
85073284300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LESQUIN (59810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05934321L0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 119 Rue Faidherbe, Lesquin (59810).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EASYMMO et accordée le 6 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 6 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934321L0102, instruit par la commune de Lesquin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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