Permis de construire Locaux N° 05933819A0004

Permis de construire n° 05933819A0004 à Ledringhem pour 733 m² de locaux, 2 Che De Steenvoorde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 05933819A0004

Demandeur

EARL DES CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05933819A0004, délivré le 21 novembre 2019 à Ledringhem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Che De Steenvoorde. Le projet est porté par EARL DES CHENES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB112. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ledringhem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 726 m²

Surface existante avant

2 868 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

3 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ledringhem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ledringhem Code postal 59470 Identifiant INSEE 59338
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Locaux 2 692 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 3 425 m²
Total 2 868 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 3 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 692 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 3 425 m²
Total locaux 2 692 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 3 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES CHENES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
482790474
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LEDRINGHEM (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933819A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 726 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Che De Steenvoorde, à Ledringhem (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES CHENES et accordé le 21 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05933819A0004, déposé en mairie de Ledringhem.

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