Permis de construire Locaux N° 05933818A0002

Permis de construire à Ledringhem pour 1 300 m² de locaux - 43 Chemin De La Chapelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 05933818A0002

Demandeur

GAEC DEBLOCK

Cette page présente le permis de construire n° 05933818A0002, délivré le 5 mars 2019 à Ledringhem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 43 Chemin De La Chapelle, Ledringhem (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DEBLOCK. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 048 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB86, ZB102, ZB103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 048 m²

Surface existante avant

2 729 m²

Surface créée

1 300 m²

Surface totale après

2 729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
06/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ledringhem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB86 ZB102 ZB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ledringhem Code postal 59470 Identifiant INSEE 59338
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Locaux 2 329 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 2 329 m²
Total 2 729 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 2 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Agricole et forestier 2 279 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 2 279 m²
Total locaux 2 329 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 2 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DEBLOCK

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
397596081
SIRET
39759608100018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LEDRINGHEM (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933818A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Chemin De La Chapelle, Ledringhem (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DEBLOCK et accordé le 5 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 6 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933818A0002, instruit par la commune de Ledringhem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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