Permis de construire Logement N° 05933820A0003

Permis de construire à Ledringhem pour 757 m² de logement - Ilot Route D Arneke Et Du Chemi Lotissement ""Chemin Des Prairies""

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 05933820A0003

Demandeur

LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

Cette page présente le permis de construire n° 05933820A0003, délivré le 12 mars 2021 à Ledringhem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Ilot Route D Arneke Et Du Chemi Lotissement ""Chemin Des Prairies"", Ledringhem (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3, 2 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 961 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

+757 m²

Surface totale après

757 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/03/2021
Chantier (DOC)
17/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2023

Localisation du projet à Ledringhem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Chemin Des Prairies""

Territoire administratif

Commune
Ledringhem Code postal 59470 Identifiant INSEE 59338
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
Total 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 2 - - 10
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
075851014
SIRET
07585101400029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DUNKERQUE (59183)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933820A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot Route D Arneke Et Du Chemi Lotissement ""Chemin Des Prairies"", Ledringhem (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES et accordé le 12 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 17 février 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 2 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933820A0003, instruit par la commune de Ledringhem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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