Permis de construire Locaux N° 05933817A0003

Permis de construire à Ledringhem pour 5 126 m² de locaux - 6 Voie Romaine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 05933817A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05933817A0003, délivré le 24 juillet 2017 à Ledringhem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Voie Romaine, Ledringhem (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 126 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 948 m²

Surface existante avant

1 803 m²

Surface créée

5 126 m²

Variation nette

+4 525 m²

Surface totale après

6 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2018.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

06/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt
06/03/2018
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2018

Localisation du projet à Ledringhem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ledringhem Code postal 59470 Identifiant INSEE 59338
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Locaux 1 669 m² 5 126 m² 0 m² 601 m² 0 m² 4 525 m² 6 194 m²
Total 1 803 m² 5 126 m² 0 m² 601 m² 0 m² 4 525 m² 6 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 669 m² 5 126 m² 0 m² 601 m² 0 m² 4 525 m² 6 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933817A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 06/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Voie Romaine, Ledringhem (59470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 6 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933817A0003, instruit par la commune de Ledringhem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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