Permis de construire Locaux N° 05933822A0001

Permis de construire n° 05933822A0001 à Ledringhem pour 1 560 m² de locaux, 43 Chemin De La Chapelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 05933822A0001

Demandeur

GAEC DEBLOCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2022 à Ledringhem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05933822A0001 porte sur un projet situé 43 Chemin De La Chapelle. Le dossier a été déposé par GAEC DEBLOCK.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH12, ZB12, ZB13. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ledringhem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 106 m²

Surface existante avant

5 919 m²

Surface créée

1 560 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

7 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ledringhem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH12 ZB12 ZB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ledringhem Code postal 59470 Identifiant INSEE 59338
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Locaux 5 519 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 7 079 m²
Total 5 919 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 7 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 519 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 7 079 m²
Total locaux 5 519 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 7 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DEBLOCK

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
397596081
SIRET
39759608100018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
LEDRINGHEM (59470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933822A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Chemin De La Chapelle, à Ledringhem (59470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DEBLOCK et accordé le 26 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05933822A0001, déposé en mairie de Ledringhem.

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