Permis de construire Locaux N° 05933116Z0010

Permis de construire à Landrecies pour 1 599 m² de locaux - 6 Chemin Dame Marguerite

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 05933116Z0010

Demandeur

GAEC DE LA HAUTE CORNEE

Cette page présente le permis de construire n° 05933116Z0010, délivré le 29 mars 2017 à Landrecies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Chemin Dame Marguerite, Landrecies (59550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA HAUTE CORNEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 599 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A971, A973, A974.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 685 m²

Surface existante avant

3 184 m²

Surface créée

1 599 m²

Variation nette

+1 481 m²

Surface totale après

4 665 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2017
3
Chantier (DOC)
22/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landrecies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A971 A973 A974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landrecies Code postal 59550 Identifiant INSEE 59331
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 3 054 m² 1 599 m² 0 m² 118 m² 0 m² 1 481 m² 4 535 m²
Total 3 184 m² 1 599 m² 0 m² 118 m² 0 m² 1 481 m² 4 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 054 m² 1 599 m² 0 m² 118 m² 0 m² 1 481 m² 4 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA HAUTE CORNEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
353378268
SIRET
35337826800018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LANDRECIES (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933116Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin Dame Marguerite, Landrecies (59550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA HAUTE CORNEE et accordé le 29 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 22 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933116Z0010, instruit par la commune de Landrecies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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