Permis de construire Locaux N° 05933122Z0004

Permis de construire à Landrecies pour 924 m² de locaux - 6 Che De Dame Marguerite

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 05933122Z0004

Demandeur

GAEC DE LA HAUTE CORNEE

Cette page présente le permis de construire n° 05933122Z0004, délivré le 24 mai 2022 à Landrecies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Che De Dame Marguerite, Landrecies (59550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA HAUTE CORNEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A971, A973, A974.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 823 m²

Surface existante avant

4 835 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

5 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landrecies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A971 A973 A974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landrecies Code postal 59550 Identifiant INSEE 59331
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 4 535 m² 924 m² 0 m² 309 m² 0 m² 615 m² 5 150 m²
Total 4 835 m² 924 m² 0 m² 309 m² 0 m² 615 m² 5 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 535 m² 924 m² 0 m² 309 m² 0 m² 615 m² 5 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA HAUTE CORNEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
353378268
SIRET
35337826800018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LANDRECIES (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05933122Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Che De Dame Marguerite, Landrecies (59550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA HAUTE CORNEE et accordé le 24 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05933122Z0004, instruit par la commune de Landrecies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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