Permis de construire n° 05933116Z0007 à Landrecies pour 537 m² de locaux, Faubourg Soyeres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 05933116Z0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landrecies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05933116Z0007 a été délivré le 25 novembre 2016, pour un projet situé Faubourg Soyeres.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A166, A167, A168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landrecies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Landrecies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landrecies Code postal 59550 Identifiant INSEE 59331
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 266 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 3 803 m² |
| Total | 3 416 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 3 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 266 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 3 803 m² |
| Total locaux | 3 266 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 3 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDRECIES (59550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933116Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |