Déclaration préalable à Landrecies pour 25 m² de locaux - 6 Rue Des Deux Clefs (1 Bis
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier DP n° 05933117Z0023
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 05933117Z0023, accordée le 19 mai 2017 à Landrecies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Des Deux Clefs (1 Bis, Landrecies (59550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A422.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/06/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
12 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Landrecies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Landrecies Code postal 59550 Identifiant INSEE 59331
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDRECIES (59550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05933117Z0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |