Permis de construire n° 05932921O0001 à Lambres-lez-Douai pour 411 m² de locaux, 645 Fg d'Arras
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 juin 2021
Dossier PC n° 05932921O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932921O0001 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2021 à Lambres-lez-Douai (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 645 Fg d'Arras.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 411 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 357 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 61, AC 62, AC 63. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Fg d'Arras, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Lambres-lez-Douai référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lambres-lez-Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambres-lez-Douai Code postal 59552 Identifiant INSEE 59329
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 688 m² existants et construire 411 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 357 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 411 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 223 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 118 m² d'entrepôt, 37 m² de bureaux et 33 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait diminuer de 688 m² à 411 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | -393 m² | 0 m² |
| Locaux | 295 m² | 411 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 116 m² | 411 m² |
| Total | 688 m² | 411 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | -277 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Autres activités | 295 m² | 155 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | -140 m² | 155 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| dont Entrepôt | 295 m² | 118 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | -177 m² | 118 m² |
| Total locaux | 295 m² | 411 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 116 m² | 411 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY-EN-ARTOIS (62490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932921O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 61, AC 62, AC 63 à Lambres-lez-Douai (59552)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Fg d'Arras à Lambres-lez-Douai (59552)
L’autre dossier recensé sur la voie Fg d'Arras depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.