Permis de construire Locaux N° 05932823S0028

Permis de construire à Lambersart pour 364 m² de locaux - 15B Rue Desmazieres

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 18 décembre 2023 · Dossier PC n° 05932823S0028 · Demandeur : HALLIDAY 2

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05932823S0028, délivré le 18 décembre 2023 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15B Rue Desmazieres, Lambersart (59130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HALLIDAY 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² d'habitation, 41 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH455.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/12/2023
Surface du terrain
571 m²
Surface existante avant
316 m²
Surface créée
137 m²
Variation nette
+48 m²
Surface totale après
364 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2023
2
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lambersart

Adresse
15B Rue Desmazieres, Lambersart (59130)
Commune
Code postal
59130
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH455
Code INSEE
59328

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 7 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 234 m²
Locaux 0 m² 41 m² 89 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 316 m² 48 m² 89 m² 0 m² 89 m² 48 m² 364 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 41 m² 89 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HALLIDAY 2
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
833728017
SIRET
83372801700025
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MOUVAUX (59420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932823S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15B Rue Desmazieres, Lambersart (59130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932823S0028, instruit par la commune de Lambersart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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