Déclaration préalable Locaux N° 05932817S0145

Déclaration préalable n° 05932817S0145 à Lambersart pour 17 m² de locaux, 35 Bi Rue Desmazieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 14 août 2017

Dossier DP n° 05932817S0145

Demandeur

SCI LE CUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05932817S0145, ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2017 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 35 Bi Rue Desmazieres. SCI LE CUBE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH548. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambersart.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 144 m²
Total 127 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 127 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 144 m²
dont Bureaux 127 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 144 m²
Total locaux 127 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CUBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451165781
SIRET
45116578100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932817S0145
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 14 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 35 Bi Rue Desmazieres, à Lambersart (59130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LE CUBE ; la décision est intervenue le 14 août 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932817S0145, déposé en mairie de Lambersart.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lambersart

Autres types d'autorisations à Lambersart