Déclaration préalable Logement N° 05932823S0351

Déclaration préalable n° 05932823S0351 à Lambersart pour 80 m² de logement, 16 Rue De Bruxelles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier DP n° 05932823S0351

Demandeur

GD CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05932823S0351, accordée le 1 décembre 2023 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue De Bruxelles. La demande émane de GD CONSEIL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP658. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambersart est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2023. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

23/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/12/2023
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2023

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m² -160 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 80 m² 80 m² 80 m² -80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GD CONSEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791576127
SIRET
79157612700017
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
NIEPPE (59850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932823S0351
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De Bruxelles, à Lambersart (59130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GD CONSEIL et accordé le 1 décembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 23 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932823S0351, déposé en mairie de Lambersart.

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