Permis de construire Mixte N° 05932819S0044

Permis de construire à Lambersart pour 7 440 m² de logement et locaux - Rue Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 05932819S0044

Demandeur

SAS PONT ROYAL 2

Cette page présente le permis de construire n° 05932819S0044, délivré le 29 mai 2020 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gambetta, Lambersart (59130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS PONT ROYAL 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 820 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 80 T2, 27 T3. La surface se répartit entre 6 360 m² d'habitation et 1 080 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE599, BE650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 820 m²

Surface créée

7 440 m²

Variation nette

+7 440 m²

Surface totale après

7 440 m²

Logements créés

120

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/05/2020
Chantier (DOC)
08/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2024

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE599 BE650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 360 m² 6 360 m²
Locaux 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Total 0 m² 7 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 440 m² 7 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
En résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 80 27 - - - 120
10,8 % 66,7 % 22,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PONT ROYAL 2

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879191625
SIRET
87919162500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932819S0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 7 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 820 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gambetta, Lambersart (59130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS PONT ROYAL 2 et accordé le 29 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 8 décembre 2021, achèvement déclaré le 24 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 80 T2, 27 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 360 m² d'habitation et 1 080 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932819S0044, instruit par la commune de Lambersart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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