Permis d'aménager n° 05932819S0007 à Lambersart pour un terrain de 18 778 m², Rue Gambetta / Avenue Sakh Site Tdf
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PA n° 05932819S0007
Demandeur
SAS PONT ROYAL 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05932819S0007 a été délivré le 25 septembre 2019 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gambetta / Avenue Sakh Site Tdf. La demande émane de SAS PONT ROYAL 2.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 778 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE599, BE650, BE651. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Lambersart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lambersart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site Tdf
Territoires administratifs
- Commune
- Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 778 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PONT ROYAL 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879191625
- SIRET
- 87919162500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05932819S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |