Permis de construire n° 05932817S0011 à Lambersart pour 24 m² de locaux, 244 Avenue De Dunkerque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 05932817S0011
Demandeur
ASSO DE GESTION DE L'INSTITUTION SAINTE-ODILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932817S0011, délivré le 7 août 2017 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 244 Avenue De Dunkerque. Le projet est porté par ASSO DE GESTION DE L'INSTITUTION SAINTE-ODILE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW743. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambersart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lambersart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 736 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 14 760 m² |
| Total | 14 736 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 14 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 736 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 14 760 m² |
| Total locaux | 14 736 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 14 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO DE GESTION DE L'INSTITUTION SAINTE-ODILE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783661671
- SIRET
- 78366167100017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Autres dossiers de ASSO DE GESTION DE L'INSTITUTION SAINTE-ODILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932817S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |