Permis de construire Logement N° 05932817S0040

Permis de construire n° 05932817S0040 à Lambersart pour 75 m² de logement, 202 Avenue De Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 05932817S0040

Demandeur

Y3APERF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05932817S0040, délivré le 21 mars 2018 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 202 Avenue De Dunkerque. Y3APERF figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW404. Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambersart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/12/2019
Autorisation
21/03/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 366 m²
Locaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Total 307 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 1 - - - 3
66,7 % - 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Y3APERF

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
802533810
SIRET
80253381000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FLEURBAIX (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932817S0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 30/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 202 Avenue De Dunkerque, à Lambersart (59130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par Y3APERF et accordée le 21 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932817S0040, déposé en mairie de Lambersart.

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