Permis de construire n° 05932814S0020 à Lambersart pour 2 393 m² de locaux, 244 Avenue De Dunkerque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 05932814S0020
Demandeur
ASSO DE GESTION DE L'INSTITUTION SAINTE-ODILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2017 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932814S0020 porte sur un projet situé 244 Avenue De Dunkerque. Le dossier a été déposé par ASSO DE GESTION DE L'INSTITUTION SAINTE-ODILE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 393 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW520, AW521, AW467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambersart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Lambersart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 166 m² | 2 393 m² | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 570 m² | 14 736 m² |
| Total | 14 166 m² | 2 393 m² | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 570 m² | 14 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 166 m² | 2 393 m² | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 570 m² | 14 736 m² |
| Total locaux | 14 166 m² | 2 393 m² | 0 m² | 1 823 m² | 0 m² | 570 m² | 14 736 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO DE GESTION DE L'INSTITUTION SAINTE-ODILE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783661671
- SIRET
- 78366167100017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Autres dossiers de ASSO DE GESTION DE L'INSTITUTION SAINTE-ODILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932814S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |