Permis de construire n° 0593281200035 à Lambersart pour 154 m² de locaux, 504 Avenue De Dunkerque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 0593281200035
Demandeur
AVON NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 504 Avenue De Dunkerque, le permis de construire n° 0593281200035 a été délivré le 17 janvier 2013 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est AVON NORD.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR59, AR754, AR767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambersart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lambersart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | -215 m² | 0 m² |
| Locaux | 460 m² | 154 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 64 m² | 524 m² |
| Total | 675 m² | 154 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | -151 m² | 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 460 m² | 154 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 64 m² | 524 m² |
| Total locaux | 460 m² | 154 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 64 m² | 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVON NORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 316538024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593281200035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |