Déclaration préalable Logement N° 0593281300010

Déclaration préalable à Lambersart pour 12 m² de logement - 87 Rue Jules Massenet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier DP n° 0593281300010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0593281300010, accordée le 24 janvier 2013 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 87 Rue Jules Massenet, Lambersart (59130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

718 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2013.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
24/01/2013
Autorisation
24/01/2013
Chantier (DOC)
24/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2013

Localisation du projet à Lambersart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593281300010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 24/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue Jules Massenet, Lambersart (59130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 24 janvier 2013, achèvement déclaré le 20 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593281300010, instruit par la commune de Lambersart.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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