Déclaration préalable Locaux N° 0593281300008

Déclaration préalable n° 0593281300008 à Lambersart pour 19 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier DP n° 0593281300008

Demandeur

FRANCK MEURICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 février 2013 à Lambersart (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0593281300008 figure dans les données Sitadel. La demande émane de FRANCK MEURICE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambersart est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/02/2013
3
Chantier (DOC)
17/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambersart

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambersart Code postal 59130 Identifiant INSEE 59328
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 34 m²
Total 15 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 34 m²
Total locaux 15 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCK MEURICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529873119
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
BEUVRY LA FORET (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593281300008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FRANCK MEURICE et accordé le 20 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593281300008, déposé en mairie de Lambersart.

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