Permis de construire n° 05932712D0028 à Lallaing pour 2 777 m² de logement, rue de Pecquencourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 05932712D0028
Demandeur
SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932712D0028 a été délivré le 29 mars 2013 à Lallaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Pecquencourt. Le projet est porté par SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 logements individuels. La répartition par taille compte 18 des 34 logements en T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour 22 des 34 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 2 777 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 035 m², soit 82 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/12/2014, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 1, AM 2, AM 3. La voie, rue de Pecquencourt, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables à Lallaing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Lallaing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lallaing Code postal 59167 Identifiant INSEE 59327
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 035 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 777 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 777 m² | 2 777 m² |
| Total | 0 m² | 2 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 777 m² | 2 777 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 18 logements sur 34.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 34 |
| Individuels groupés | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 18 | 8 | - | 34 |
| - | - | 23,5 % | 52,9 % | 23,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
22 des 34 logements sont déclarés en locatif social. Douze des 34 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 454501289
- SIRET
- 45450128900028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
Autres dossiers de SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932712D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 12/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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