Permis de construire Logement N° 05932712D0028

Permis de construire n° 05932712D0028 à Lallaing pour 2 777 m² de logement, Rue De Pecquencourt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 05932712D0028

Demandeur

SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05932712D0028 a été délivré le 29 mars 2013 à Lallaing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Pecquencourt. Le projet est porté par SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 035 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en individuel, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3, 18 T4 et 8 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM2, AM3. Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lallaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 035 m²

Surface créée

2 777 m²

Variation nette

+2 777 m²

Surface totale après

2 777 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
12/12/2014
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lallaing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1 AM2 AM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lallaing Code postal 59167 Identifiant INSEE 59327
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 777 m² 2 777 m²
Total 0 m² 2 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 777 m² 2 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 34
Individuels groupés 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 18 8 - 34
- - 23,5 % 52,9 % 23,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
454501289
SIRET
45450128900028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1954

Autres dossiers de SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932712D0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 12/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en individuel, pour 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 035 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Pecquencourt, à Lallaing (59167).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS et accordé le 29 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 18 T4 et 8 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932712D0028, déposé en mairie de Lallaing.

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