Permis de construire à Jeumont pour 110 m² de locaux - 556 Rue Hector Despret
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 05932422O0009
Demandeur
JSPM OU JEUMONT - SYSTEMES DE POMPES ET DE MECANISMES
Cette page présente le permis de construire n° 05932422O0009, délivré le 19 juillet 2022 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 556 Rue Hector Despret, Jeumont (59460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JSPM OU JEUMONT - SYSTEMES DE POMPES ET DE MECANISMES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1054.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
7 mois 23 jours
Délai total
11 mois 11 jours
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 258 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 163 m² |
| Total | 421 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JSPM OU JEUMONT - SYSTEMES DE POMPES ET DE MECANISMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 341805836
- SIRET
- 34180583600044
- Code APE (NAF)
- 25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
- Localisation
- JEUMONT (59460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932422O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |