Permis de construire n° 05932422O0009 à Jeumont pour 110 m² de locaux, 556 Rue Hector Despret
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 05932422O0009
Demandeur
JSPM OU JEUMONT - SYSTEMES DE POMPES ET DE MECANISMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932422O0009 a été délivré le 19 juillet 2022 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 556 Rue Hector Despret. JSPM OU JEUMONT - SYSTEMES DE POMPES ET DE MECANISMES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AL1054. Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 258 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 163 m² |
| Total | 421 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 163 m² |
| Total locaux | 53 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JSPM OU JEUMONT - SYSTEMES DE POMPES ET DE MECANISMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 341805836
- SIRET
- 34180583600044
- Code APE (NAF)
- 25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
- Année de création
- 1987
- Localisation
- JEUMONT (59460)
Autres dossiers de JSPM OU JEUMONT - SYSTEMES DE POMPES ET DE MECANISMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932422O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |