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Permis de construire Locaux N° 05932422O0011

Permis de construire à Jeumont pour 311 m² de locaux - 1051 Rue Marechal Leclercq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 036 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1051 Rue Marechal Leclercq, Jeumont (59460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS VMIMMO et accordé le 27 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932422O0011, instruit par la commune de Jeumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 05932422O0011

Demandeur

SAS VMIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05932422O0011, délivré le 27 juillet 2022 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1051 Rue Marechal Leclercq, Jeumont (59460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS VMIMMO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB101, AB210, AB99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 036 m²

Surface existante avant

3 001 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

2 987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/09/2024

Autorisation

27/07/2022

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB101 AB210 AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 001 m²	311 m²	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²	2 987 m²
Total	3 001 m²	311 m²	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²	2 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	325 m²	311 m²	325 m²	311 m²
Industrie	2 676 m²	0 m²	0 m²	2 676 m²
Total locaux	3 001 m²	311 m²	325 m²	2 987 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS VMIMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 911654960
SIRET: 91165496000010
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: AULNOYE-AYMERIES (59620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05932422O0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juillet 2022
Date de dépôt	01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 036 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1051 Rue Marechal Leclercq, Jeumont (59460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS VMIMMO et accordé le 27 juillet 2022.

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