Permis de construire à Jeumont pour 1 768 m² de logement et locaux - Rue Hector Despret
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 05932418O0018
Demandeur
PROMOCIL HLM
Cette page présente le permis de construire n° 05932418O0018, délivré le 19 novembre 2018 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Hector Despret, Jeumont (59460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOCIL HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 436 m² d'habitation et 332 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1088, AL1089, AL1156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 436 m² | 1 436 m² |
| Locaux | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Total | 0 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 1 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOCIL HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 445520398
- SIRET
- 44552039800030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MAUBEUGE (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932418O0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |