Permis de construire Logement N° 05932421O0003

Permis de construire n° 05932421O0003 à Jeumont pour 302 m² de logement, 346 rue Hector Despret

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 05932421O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05932421O0003, délivré le 28 juin 2021 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 346 rue Hector Despret.

Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 265 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 251 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 389. Sur la même voie, rue Hector Despret, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Jeumont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/06/2021
2
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 265 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² à construire et 251 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 251 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 51 m² 251 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 10EME ARRONDISSEMENT (75010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932421O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 28/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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