Permis de construire Logement N° 05932421O0012

Permis de construire n° 05932421O0012 à Jeumont pour 253 m² de logement, Rue Leon Blum

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 05932421O0012

Demandeur

BILEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932421O0012 a été délivré le 14 octobre 2021, pour un projet situé Rue Leon Blum. Le projet est porté par BILEM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AL1146, AL1145. L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/10/2021
2
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1146 AL1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BILEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794532051
SIRET
79453205100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUBEUGE (59600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932421O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 14/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Leon Blum, à Jeumont (59460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BILEM et accordée le 14 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932421O0012, déposé en mairie de Jeumont.

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