Permis de construire n° 0593241700013 à Jeumont pour 183 m² de locaux, Rue Moise Rampanaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 0593241700013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2017 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593241700013 porte sur un projet situé Rue Moise Rampanaux.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI21, AI22, AI23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 335 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 4 518 m² |
| Total | 4 335 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 4 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 335 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 4 518 m² |
| Total locaux | 4 335 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 4 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUBEUGE (59603)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593241700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |