Permis de construire n° 0593241600017 à Jeumont pour 1 122 m² de locaux, 259 B Rue Marx Dormoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 0593241600017
Demandeur
COMMUNE DE JEUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2017 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593241600017 porte sur un projet situé 259 B Rue Marx Dormoy. Le projet est porté par COMMUNE DE JEUMONT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 122 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 383 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 186, AC 187, AC 188. La voie, rue Marx Dormoy, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Jeumont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 383 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 122 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 122 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 122 m² | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | 1 122 m² |
| Total | 1 122 m² | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | 1 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | 1 122 m² |
| Autres activités | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | -1 122 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 122 m² | -1 122 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 122 m² | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | 1 122 m² | 0 m² | 1 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE JEUMONT, dont l'adresse déclarée est à Jeumont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE JEUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903246
- SIRET
- 21590324600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JEUMONT (59460)
Autres dossiers de COMMUNE DE JEUMONT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593241600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marx Dormoy à Jeumont (59460)
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