Déclaration préalable n° 0593242500079 à Jeumont pour 7 m² de locaux, 553 Rue Moise Rampanaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier DP n° 0593242500079
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0593242500079, accordée le 13 octobre 2025 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 553 Rue Moise Rampanaux.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jeumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 84 m² |
| Total | 77 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 77 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 84 m² |
| Total locaux | 77 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JEUMONT (59460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593242500079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |