Délivré le 3 mars 2017 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593241600015 porte sur un projet situé rue Faidherbe. Le dossier a été déposé par SCI FRAMADA.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T5. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 210 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 698 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 740. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Faidherbe, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Jeumont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

15/12/2017

Autorisation

03/03/2017

Chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 698 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 210 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	210 m²	0 m²	210 m²	320 m²
Locaux	210 m²	0 m²	210 m²	-210 m²	0 m²
Total	320 m²	210 m²	210 m²	0 m²	320 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FRAMADA, dont l'adresse déclarée est à Vieux-Reng. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI FRAMADA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528887441
SIRET: 52888744100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: VIEUX-RENG (59600)

Autres dossiers de SCI FRAMADA

DP n°05961813K0001 Autorisé

12 rue du Hameau

Vieux-Reng (59600)

Travaux sur construction existante

08 mars 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0593241600015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mars 2017
Date de dépôt	15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Faidherbe à Jeumont (59460)

L’autre dossier recensé rue Faidherbe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05932422O0010 Logement Autorisé

rue Faidherbe

Jeumont (59460)

Nouvelle construction

27/07/2022 227 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jeumont

PC n°05932416O0009 Logement Commencé

37 rue Hector Depret

Jeumont (59460)

Transformation avec diminution

27 déc. 2016 204 m² SDP PROMOCIL HLM

PC n°0593241600016 Logement Commencé

328 résidence Les Douanieres Rue à T

Jeumont (59460)

Nouvelle construction

09 févr. 2017 112 m² SDP

PC n°05932416O0016 Logement Commencé

Lotissement Jumetiau

Jeumont (59460)

Nouvelle construction

09 févr. 2017 112 m² SDP

DP n°0593241600056 Logement Autorisé

22 boulevard Francois Broussais

Jeumont (59460)

Transformation sans extension

10 mars 2017 98 m² SDP

DP n°0593241700004 Logement Autorisé

351 rue Auguste Marchal

Jeumont (59460)

Transformation sans extension

30 mars 2017 112 m² SDP SCI MARCHAL

DP n°0593241700009 Locaux Autorisé

rue Andre Messager

Jeumont (59460)

Nouvelle construction

30 mars 2017 9 m² SDP ENEDIS

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