La déclaration préalable n° 0593241600056 a été accordée le 10 mars 2017 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 boulevard Francois Broussais.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 98 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 288 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 701. Sur la même voie, boulevard Francois Broussais, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Jeumont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/03/2017

Autorisation

10/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 288 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 98 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 98 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Locaux	98 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	0 m²
Total	98 m²	98 m²	98 m²	0 m²	98 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JEUMONT (59460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0593241600056
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mars 2017
Date de dépôt	10/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Francois Broussais à Jeumont (59460)

L’autre dossier recensé boulevard Francois Broussais depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°05932422O0022 Locaux Autorisé

16 boulevard Francois Broussais

Jeumont (59460)

Transformation sans extension

15/04/2022 99 m² SDP SCI K-MOVE IT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jeumont

PC n°0593241600016 Logement Commencé

328 résidence Les Douanieres Rue à T

Jeumont (59460)

Nouvelle construction

09 févr. 2017 112 m² SDP

PC n°05932416O0016 Logement Commencé

Lotissement Jumetiau

Jeumont (59460)

Nouvelle construction

09 févr. 2017 112 m² SDP

PC n°0593241600015 Logement Terminé

rue Faidherbe

Jeumont (59460)

Transformation sans extension

03 mars 2017 210 m² SDP SCI FRAMADA

DP n°0593241700004 Logement Autorisé

351 rue Auguste Marchal

Jeumont (59460)

Transformation sans extension

30 mars 2017 112 m² SDP SCI MARCHAL

DP n°0593241700009 Locaux Autorisé

rue Andre Messager

Jeumont (59460)

Nouvelle construction

30 mars 2017 9 m² SDP ENEDIS

DP n°05932417O0004 Logement Autorisé

351 rue à Marchal

Jeumont (59460)

Transformation sans extension

30 mars 2017 112 m² SDP SCI MARCHAL

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