Déclaration préalable Logement N° 0593241700004

Déclaration préalable n° 0593241700004 à Jeumont pour 112 m² de logement, 351 Rue Auguste Marchal

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier DP n° 0593241700004

Demandeur

SCI MARCHAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 351 Rue Auguste Marchal, la déclaration préalable n° 0593241700004 a été accordée le 30 mars 2017 à Jeumont (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI MARCHAL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

662 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jeumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jeumont Code postal 59460 Identifiant INSEE 59324
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 94 m²
Total 206 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARCHAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445126329
SIRET
44512632900017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2003
Localisation
JEUMONT (59460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593241700004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 351 Rue Auguste Marchal, à Jeumont (59460).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARCHAL et accordé le 30 mars 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593241700004, déposé en mairie de Jeumont.

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