Permis de construire n° 05932316Z0009 à Jenlain pour 60 m² de locaux, 65 Rte Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 05932316Z0009
Demandeur
COMMUNE DE JENLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932316Z0009, délivré le 2 février 2017 à Jenlain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 65 Rte Nationale. COMMUNE DE JENLAIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A620. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jenlain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2017
Achèvement (DAACT)
28/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Jenlain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jenlain Code postal 59144 Identifiant INSEE 59323
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 244 m² |
| Total | 184 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 184 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 244 m² |
| Total locaux | 184 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JENLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903238
- SIRET
- 21590323800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JENLAIN (59144)
Autres dossiers de COMMUNE DE JENLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932316Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |