Permis de construire Locaux N° 05932323Z0003

Permis de construire n° 05932323Z0003 à Jenlain pour 454 m² de locaux, Zac

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 05932323Z0003

Demandeur

DEBRAY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jenlain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05932323Z0003 a été délivré le 3 octobre 2023, pour un projet situé Zac. La demande émane de DEBRAY IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE180, ZE190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jenlain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 117 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jenlain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE180 ZE190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jenlain Code postal 59144 Identifiant INSEE 59323
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
dont Industrie 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total locaux 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEBRAY IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948367842
SIRET
94836784200010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
WARGNIES-LE-PETIT (59144)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932323Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac, à Jenlain (59144).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEBRAY IMMOBILIER et accordée le 3 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932323Z0003, déposé en mairie de Jenlain.

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