Permis de construire n° 0593232600002 à Jenlain pour 254 m² de logement et locaux, 99 route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier PC n° 0593232600002
Demandeur
SCI CTL JENLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jenlain (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593232600002 a été délivré le 17 septembre 2026, pour un projet situé 99 route Nationale. Le dossier a été déposé par SCI CTL JENLAIN.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 142 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 652 m². S'y ajoutent 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 3 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1473. La voie, route Nationale, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 36 permis de construire et déclarations préalables à Jenlain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jenlain
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1473. Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jenlain.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jenlain Code postal 59144 Identifiant INSEE 59323
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 652 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire et 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 175 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 249 m² à 328 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 79 m² | 142 m² | 0 m² | 175 m² | 46 m² | 221 m² |
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 107 m² |
| Total | 249 m² | 79 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 79 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 74 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 107 m² |
| Total locaux | 74 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 107 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CTL JENLAIN. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CTL JENLAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 994021988
- SIRET
- 99402198800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593232600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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