Permis de construire n° 05932316Z0003 à Jenlain pour 242 m² de locaux, 2 route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 05932316Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05932316Z0003 a été délivré le 16 septembre 2016 à Jenlain (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 2 route Nationale.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 242 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 752 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 975, B 977. Sur la même voie, route Nationale, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 36 permis de construire et déclarations préalables à Jenlain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Jenlain
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jenlain est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jenlain Code postal 59144 Identifiant INSEE 59323
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 752 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 242 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 243 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 243 m² |
| Total | 243 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Autres activités | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | -242 m² | 1 m² |
| dont Bureaux | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | -242 m² | 1 m² |
| Total locaux | 243 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JENLAIN (59144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05932316Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Jenlain (59144)
Les 4 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Nationale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.