Permis de construire Locaux N° 05932022M0004

Permis de construire n° 05932022M0004 à Illies pour 977 m² de locaux, Route De Lille (Rn41)

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 05932022M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Lille (Rn41), le permis de construire n° 05932022M0004 a été délivré le 22 novembre 2022 à Illies (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 977 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B948, B949, B1016. Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 416 m²

Surface existante avant

4 555 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

5 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
22/11/2022
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Illies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B948 B949 B1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illies Code postal 59480 Identifiant INSEE 59320
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 555 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 5 532 m²
Total 4 555 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 5 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 2 177 m²
Commerce et services 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Autres activités 2 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 915 m²
dont Bureaux 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m²
dont Entrepôt 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m²
Total locaux 4 555 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 5 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLIES (59480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932022M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 416 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Lille (Rn41), à Illies (59480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05932022M0004, déposé en mairie d'Illies.

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