Permis de construire Locaux N° 05932018M0004

Permis de construire à Illies pour 630 m² de locaux - Route De Lille (Rn41)

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier PC n° 05932018M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05932018M0004, délivré le 24 décembre 2018 à Illies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Lille (Rn41), Illies (59480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B948, B949, B1016.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 400 m²

Surface existante avant

3 875 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

4 505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B948 B949 B1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illies Code postal 59480 Identifiant INSEE 59320
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 875 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 4 505 m²
Total 3 875 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 4 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 291 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 921 m²
Commerce et services 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Agricole et forestier 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
Entrepôt 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m²
Total locaux 3 875 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 4 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLIES (59480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05932018M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Lille (Rn41), Illies (59480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05932018M0004, instruit par la commune de Illies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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